Conditions d'utilisation de l'application CFAO

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") définissent les règles d'utilisation de l'application CFAO (ci-après l' "Application"). En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'Application ou à l'utiliser.

Définitions

Application : désigne l'application mobile CFAO, disponible sur les plateformes de téléchargement d'applications mobiles telles que l'App Store et Google Play. Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à l'Application ou l'utilise. Données d'authentification : désigne les informations permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur l'Application, telles que son adresse e-mail et un mot de passe. Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. CFAO : désigne la société CFAO, société anonyme au capital de X

Accès à l'Application

L'accès à l'Application est gratuit.

Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un terminal mobile compatible et d'une connexion à internet.

L'Utilisateur doit créer un compte utilisateur en renseignant ses Données d'authentification. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Données d'authentification et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Utilisation de l'Application

L'Application permet aux Utilisateurs employés de CFAO de :

Consulter les chiffres d'affaires de l'entreprise Vérifier leur éligibilité à certaines fonctionnalités de l'Application L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux présentes Conditions et aux lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui D'utiliser des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant De tenter de pénétrer dans les systèmes informatiques de CFAO ou d'y porter atteinte

Protection des données personnelles

CFAO s'engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles et à traiter les Données personnelles des Utilisateurs de manière confidentielle et sécurisée. Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : Permettre à l'Utilisateur d'accéder à l'Application et de l'utiliser Vérifier l'éligibilité de l'Utilisateur à certaines fonctionnalités de l'Application Établir des statistiques sur l'utilisation de l'Application Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers, sauf avec le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur ou lorsque la loi l'exige. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs Données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant CFAO à l'adresse suivante : [adresse e-mail ou adresse postale de CFAO].

Propriété intellectuelle

L'Application est la propriété exclusive de CFAO. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de l'Application, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de CFAO.

Responsabilité

CFAO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, y compris les dommages causés par les virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant. CFAO ne saurait être tenu responsable des interruptions de l'accès à l'Application, des dysfonctionnements de l'Application ou des pertes de données.

Résiliation

CFAO peut résilier le compte utilisateur de l'Utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.